Accueil
Le Club%)
Conseils%)
Check-liste%)
Statuts%)
Formulaires%)
Cotisation%)
Annuaire%)
Trombinoscope%)
Contact
Calendrier
Photos
ItinerairesAssociation loi 1901
Article 1 : Dénomination et siège
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association dénommée moto club Les Electrons Libres, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Le siège social est fixé dans les Hauts de Seine.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 2 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Objet
L’objectif de l’association moto club Les Electrons Libres est de promouvoir la pratique de la moto dans le respect du code de la route et des règles de sécurité communes aux usagers de la route.
Le moto club Les Electrons Libres organise des manifestations motocyclistes en tous genres, balades, conférences, réunions libres de motocyclistes, forum, fêtes de la moto, accès aux circuits de compétition.
Article 4 : Composition
L’association moto club Les Electrons Libres se compose des personnes morales et des personnes physiques qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans le but décrit à l’article 3.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association moto club Les Electrons Libres comprennent :
1 – Une cotisation annuelle au moto club fixée initialement à 10 Euros dont le montant pourra être modifié en Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
2 - Des subventions publiques (de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de la Communauté Européenne).
3 - Les produits de toute nature perçus à l’occasion de ses activités.
4 - Les produits perçus pour services rendus.
5 - Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
Article 6 : Fonctionnement
Article 6-1 : Sa composition
Le bureau est constitué de trois membres au moins et de six membres au plus, élus pour une durée de TROIS ans.
Des consultants permanents pourront assister aux réunions du bureau.
En cas de vacance de plus de la moitié des membres du bureau, il est convoqué une Assemblée Générale Ordinaire avec pour ordre du jour l’élection de nouveaux membres.
Le mandat des membres du bureau prend fin par démission ou par révocation.
La révocation peut intervenir pour :
• graves divergences sur les orientations du moto club,
• non-respect des décisions d’Assemblée Générale ou des statuts,
• non respect du code de la route ou infraction grave,
• emploi à titre personnel des produits « Les Electrons Libres »,
• propos publics allant à l’encontre de la philosophie du moto club« Les Electrons Libres »,
• démonstration dangereuse de l’usage de son véhicule hors manifestation sécurisée,
• propagande pour une conduite dangereuse sur la voie publique,
• détournement des fonds de l’association à titre personnel,
• tout autre manquement grave à ses obligations.
La révocation est prononcée par l’AG sur proposition écrite et motivée du bureau.
Article 6-2 : Réunions et délibérations du bureau
1 - Le bureau se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu’il le juge utile sur proposition d’au moins deux de ses membres. Le président convoque la réunion.
2 - Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
Les votes ont lieu à main levée, le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre du bureau.
Le bureau ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente. Le vote par procuration est interdit.
Le texte des délibérations et le résultat des votes sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par deux membres du conseil.
Article 6-3 : Pouvoirs du bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale.
Le bureau arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.
Le président a un rôle d’organisation et de coordination du bureau. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du bureau que ses autres membres.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du bureau, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établi un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le bureau a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Le bureau présente à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport moral de son activité.
Article 7 : Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement de l’association comprennent le défraiement des membres du bureau ou des adhérents mandatés par le bureau. Les frais de fonctionnement de l’association sont à la charge de cette même association.
Article 8 : Le support médiatique
Le support médiatique principal de l’association est le site web www.electrons-libres.org . Tout autre support est à l'appréciation du bureau.
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association dénommée moto club Les Electrons Libres, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Le siège social est fixé dans les Hauts de Seine.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 2 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Objet
L’objectif de l’association moto club Les Electrons Libres est de promouvoir la pratique de la moto dans le respect du code de la route et des règles de sécurité communes aux usagers de la route.
Le moto club Les Electrons Libres organise des manifestations motocyclistes en tous genres, balades, conférences, réunions libres de motocyclistes, forum, fêtes de la moto, accès aux circuits de compétition.
Article 4 : Composition
L’association moto club Les Electrons Libres se compose des personnes morales et des personnes physiques qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans le but décrit à l’article 3.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association moto club Les Electrons Libres comprennent :
1 – Une cotisation annuelle au moto club fixée initialement à 10 Euros dont le montant pourra être modifié en Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
2 - Des subventions publiques (de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de la Communauté Européenne).
3 - Les produits de toute nature perçus à l’occasion de ses activités.
4 - Les produits perçus pour services rendus.
5 - Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
Article 6 : Fonctionnement
Article 6-1 : Sa composition
Le bureau est constitué de trois membres au moins et de six membres au plus, élus pour une durée de TROIS ans.
Des consultants permanents pourront assister aux réunions du bureau.
En cas de vacance de plus de la moitié des membres du bureau, il est convoqué une Assemblée Générale Ordinaire avec pour ordre du jour l’élection de nouveaux membres.
Le mandat des membres du bureau prend fin par démission ou par révocation.
La révocation peut intervenir pour :
• graves divergences sur les orientations du moto club,
• non-respect des décisions d’Assemblée Générale ou des statuts,
• non respect du code de la route ou infraction grave,
• emploi à titre personnel des produits « Les Electrons Libres »,
• propos publics allant à l’encontre de la philosophie du moto club« Les Electrons Libres »,
• démonstration dangereuse de l’usage de son véhicule hors manifestation sécurisée,
• propagande pour une conduite dangereuse sur la voie publique,
• détournement des fonds de l’association à titre personnel,
• tout autre manquement grave à ses obligations.
La révocation est prononcée par l’AG sur proposition écrite et motivée du bureau.
Article 6-2 : Réunions et délibérations du bureau
1 - Le bureau se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu’il le juge utile sur proposition d’au moins deux de ses membres. Le président convoque la réunion.
2 - Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
Les votes ont lieu à main levée, le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre du bureau.
Le bureau ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente. Le vote par procuration est interdit.
Le texte des délibérations et le résultat des votes sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par deux membres du conseil.
Article 6-3 : Pouvoirs du bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale.
Le bureau arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.
Le président a un rôle d’organisation et de coordination du bureau. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du bureau que ses autres membres.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du bureau, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établi un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le bureau a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Le bureau présente à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport moral de son activité.
Article 7 : Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement de l’association comprennent le défraiement des membres du bureau ou des adhérents mandatés par le bureau. Les frais de fonctionnement de l’association sont à la charge de cette même association.
Article 8 : Le support médiatique
Le support médiatique principal de l’association est le site web www.electrons-libres.org . Tout autre support est à l'appréciation du bureau.
Article 9 : Le bureau
L’association est dirigée par le bureau de troix à six membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les adhérents de l’association choisissent au suffrage universel à main levée ou à bulletin secret les membres du bureau :
Un Président, un vice Président (si nécessaire), un Trésorier, un Trésorier adjoint (si nécessaire), un Secrétaire, un Secrétaire adjoint (si nécessaire).
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacements définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ces membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Règles communes aux assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents à jour de cotisation pour l’année de référence du bilan soumis à son approbation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre est limité à deux, la sienne comprise.
La procuration doit être écrite, elle doit mentionner la date et le lieu de la réunion, la catégorie d’Assemblée Générale (AGE ou AGO), le nom du mandataire, elle doit être présentée au bureau avant la réunion.
Chaque membre dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il représente.
Le vote à lieu à main levée ou à bulletin secret.
Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du bureau.
Les assemblées sont convoquées par le bureau. Le bureau doit convoquer une Assemblée Générale si la demande est faite par plus de la moitié des adhérents dans le délai de deux mois à compter de cette demande.
La convocation à l’AGO et la première convocation à une AGE est faite par lettre simple ou par email et contient l’ordre du jour, elle doit parvenir aux membres quinze jours minimum avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le bureau.
L’assemblée est animée par un membre du bureau.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du bureau. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de décembre.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Elle approuve le rapport moral du bureau.
Elle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du bureau et au trésorier. Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes.
En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le bureau est déclaré démissionnaire de fait.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du bureau.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du bureau.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution et statuer sur la dévolution de ses biens.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés 15 jours avant l’assemblée.
Elle ne délibère valablement que si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation l’AGE est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L’AGE statue à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation
Elle se prononce sur la dévolution de l’actif net. Toutefois, après paiement des dettes, le montant de l'actif restant, sera reversé à une association caritative ayant pour but l’aide ou le soutien financier aux motards accidentés.
Article 14 : Règlement intérieur
Le bureau peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 15 : Formalités de dépôt
Un membre du bureau fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l’administration de l’association moto club Les Electrons Libres.
Fait à La Garenne Colombes le 1 Janvier 2004
Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 1 Janvier 2004
Article 16 : Formalités constitutives
Monsieur Patrice Beaumier élu président lors de l’assemblée constitutive est chargé de remplir les formalités requises par la loi et les règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Fait le 7 mars 2009
Président : P. Beaumier
Trésorier : E. Lanotte
Secrétaire : Ph. Lobry
L’association est dirigée par le bureau de troix à six membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les adhérents de l’association choisissent au suffrage universel à main levée ou à bulletin secret les membres du bureau :
Un Président, un vice Président (si nécessaire), un Trésorier, un Trésorier adjoint (si nécessaire), un Secrétaire, un Secrétaire adjoint (si nécessaire).
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacements définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ces membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Règles communes aux assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents à jour de cotisation pour l’année de référence du bilan soumis à son approbation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre est limité à deux, la sienne comprise.
La procuration doit être écrite, elle doit mentionner la date et le lieu de la réunion, la catégorie d’Assemblée Générale (AGE ou AGO), le nom du mandataire, elle doit être présentée au bureau avant la réunion.
Chaque membre dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il représente.
Le vote à lieu à main levée ou à bulletin secret.
Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du bureau.
Les assemblées sont convoquées par le bureau. Le bureau doit convoquer une Assemblée Générale si la demande est faite par plus de la moitié des adhérents dans le délai de deux mois à compter de cette demande.
La convocation à l’AGO et la première convocation à une AGE est faite par lettre simple ou par email et contient l’ordre du jour, elle doit parvenir aux membres quinze jours minimum avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le bureau.
L’assemblée est animée par un membre du bureau.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du bureau. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de décembre.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Elle approuve le rapport moral du bureau.
Elle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du bureau et au trésorier. Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes.
En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le bureau est déclaré démissionnaire de fait.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du bureau.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du bureau.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution et statuer sur la dévolution de ses biens.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés 15 jours avant l’assemblée.
Elle ne délibère valablement que si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation l’AGE est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L’AGE statue à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation
Elle se prononce sur la dévolution de l’actif net. Toutefois, après paiement des dettes, le montant de l'actif restant, sera reversé à une association caritative ayant pour but l’aide ou le soutien financier aux motards accidentés.
Article 14 : Règlement intérieur
Le bureau peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 15 : Formalités de dépôt
Un membre du bureau fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l’administration de l’association moto club Les Electrons Libres.
Fait à La Garenne Colombes le 1 Janvier 2004
Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 1 Janvier 2004
Article 16 : Formalités constitutives
Monsieur Patrice Beaumier élu président lors de l’assemblée constitutive est chargé de remplir les formalités requises par la loi et les règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Fait le 7 mars 2009
Président : P. Beaumier
Trésorier : E. Lanotte
Secrétaire : Ph. Lobry